Mentions légales

1. Accord préalable

Le site internet tne-infos (le « Site ») est développé et fourni par IPSEN PHARMA SAS société dont le siège social est à 65 quai Georges Gorse, Boulogne Billancourt, 92100, France (ci-après désigné « Ipsen », en ce comprenant toutes ses entités affiliées). Votre accès et votre utilisation du Site sont sujets aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à toute loi applicable. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Utilisation des informations

L’accès au site www.tne-infos.fr est destiné au grand public. Ce site présente l’environnement des tumeurs neuroendocrines (TNE). Il comporte trois grandes rubriques : comprendre les TNE, comment les TNE sont-elles diagnostiquées et quels sont les examens et les différents traitements possibles. Il est destiné à informer les patients atteints de TNE et leurs proches. L’accès est libre.

Le contenu du site a été réalisé en collaboration avec l’association de patients atteints de tumeurs endocrines diverses (APTED) et avec la caution scientifique du Dr Julien Forestier.

IPSEN PHARMA mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, licites et validées selon la réglementation en vigueur mais ne donne aucune garantie à ce titre.

Le Site n’est pas destiné à remplacer les conseils éclairés d’un professionnel de santé. Consultez votre médecin traitant pour toutes les questions que vous pouvez avoir sur votre santé et votre bien être.

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Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Ipsen ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à Ipsen. À l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle d’Ipsen ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.

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3. Exclusion de garantie

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4. Informations fournies par l’Utilisateur

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5. Conséquences

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6. Révisions

Ipsen peut revoir à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour cette publication et en le notifiant à l’Utilisateur par les moyens adéquats (par courrier électronique, par une fenêtre d’alerte sur le Site, par lesquels il vous sera demandé de donner votre accord à la version modifiée). La révision des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur dans les 30 jours calendaires suivants cette mise à jour. Si vous désapprouvez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans le courrier électronique ou la fenêtre d’alerte concernés, et par conséquent cesser d’accéder et d’utiliser le Site. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées.

Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous recevrez une notification préalable à cette suppression.

7. Sources

Editeur du site

IPSEN PHARMA
Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 707 844 Euros
65, quai Georges Gorse – 92 100 Boulogne Billancourt – France
RCS Paris B 308 197 185
Tél. : +33 (0)1 58 33 50 00 Fax : +33 (0)1 58 33 50 01

Hébergeur du site

IPSEN PHARMA
Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 707 844 Euros
65, quai Georges Gorse – 92 100 Boulogne Billancourt – France
RCS Paris B 308 197 185
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Date de mise en ligne du site : novembre 2018
Directeur de la publication : Directeur Pharmacovigilance Information médicale et Qualité

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.  Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen.

9. Effets indésirables/ effets secondaires

Les professionnels de santé, les patients et associations de patients sont encouragés à déclarer tous les effets indésirables suspectés via l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) et le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (www.ansm.sante.fr).

10. Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.

11. Confidentialité

IPSEN PHARMA se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre IPSEN PHARMA et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.

12. Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, à l’exception des dispositions de droit international privé.

13. Règlement des litiges

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Nanterre.

14. Crédits photos

© Julien Eichinger – Conversation
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